L’application « SMET au tri » (ci-après dénommée l’ « application ») est éditée par le Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets (ci-après dénommé l’éditeur).
Le siège social et administratif de l’éditeur se situe au 43 rue du Rattentout à Dieue-sur-Meuse (55 320).
Téléphone : 03 29 87 29 84
Numéro de SIRET : 200 046 647 00034
Directeur de la publication : M. Dominique MOUSSA, Président du SMET
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L’utilisateur accepte de manière inconditionnelle les présentes CGU en vigueur au jour de son accès à l’application.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.
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L’éditeur n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des données figurant dans l’application. En tout état de cause, le SMET ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’utilisateur de l’application.
L’éditeur ne sera pas responsable en cas de difficultés d’accès ou de fonctionnement de l’application.
L’utilisateur s’interdit de modifier ou d’intervenir sur le logiciel hébergé sur l’application pour toute intervention.
L’application pourra être modifiée, mise à jour, interrompue, suspendue ou arrêtée à tout moment, sans notification préalable, pour toute raison d’ordre technique ou juridique, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être recherchée à ce titre par l’utilisateur.
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Pour l'exercer, il vous suffit d'écrire un courrier au SMET Meuse 43 Rue du Rattentout 55320 DIEUE SUR MEUSE, ou d'adresser un mail à l’adresse smetautri@smetmeuse.fr en justifiant de votre identité. En application de l'article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l'utilisateur et SMET au tri et de manière générale, l'utilisateur dispose également du droit de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas faire l'objet d'une prospection par voie téléphonique.